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Philippe Darniche

Sénat · Vendée · ancien sénateur

Mandat : du 2 octobre 1995 au 30 septembre 2014

Participation aux scrutins publics

91 % des 1 777 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 93 % (38 / 41), présence 93 % (38 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 87 % (20 / 23), présence 87 % (20 / 23) décembre 2006 : participation 70 % (16 / 23), présence 70 % (16 / 23) janvier 2007 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) 2007 février 2007 : participation 77 % (10 / 13), présence 77 % (10 / 13) juillet 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 0 % (0 / 1), présence 0 % (0 / 1) octobre 2007 : participation 81 % (13 / 16), présence 81 % (13 / 16) novembre 2007 : participation 79 % (23 / 29), présence 79 % (23 / 29) décembre 2007 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) janvier 2008 : participation 80 % (12 / 15), présence 80 % (12 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 75 % (3 / 4), présence 75 % (3 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 90 % (26 / 29), présence 90 % (26 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 97 % (29 / 30), présence 97 % (29 / 30) novembre 2008 : participation 95 % (21 / 22), présence 95 % (21 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 91 % (31 / 34), présence 91 % (31 / 34) 2009 février 2009 : participation 83 % (15 / 18), présence 83 % (15 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 86 % (31 / 36), présence 86 % (31 / 36) juin 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) juillet 2009 : participation 92 % (22 / 24), présence 92 % (22 / 24) septembre 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 99 % (86 / 87), présence 99 % (86 / 87) décembre 2009 : participation 96 % (24 / 25), présence 96 % (24 / 25) janvier 2010 : participation 70 % (14 / 20), présence 70 % (14 / 20) 2010 février 2010 : participation 95 % (21 / 22), présence 95 % (21 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 89 % (34 / 38), présence 89 % (34 / 38) juillet 2010 : participation 86 % (12 / 14), présence 86 % (12 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 91 % (21 / 23), présence 91 % (21 / 23) mars 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) avril 2011 : participation 76 % (16 / 21), présence 76 % (16 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 92 % (11 / 12), présence 92 % (11 / 12) novembre 2011 : participation 98 % (47 / 48), présence 98 % (47 / 48) décembre 2011 : participation 83 % (20 / 24), présence 83 % (20 / 24) janvier 2012 : participation 54 % (7 / 13), présence 54 % (7 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 95 % (41 / 43), présence 95 % (41 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) 2013 février 2013 : participation 80 % (12 / 15), présence 80 % (12 / 15) mars 2013 : participation 94 % (15 / 16), présence 94 % (15 / 16) avril 2013 : participation 52 % (51 / 98), présence 52 % (51 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 88 % (35 / 40), présence 88 % (35 / 40) juillet 2013 : participation 98 % (44 / 45), présence 98 % (44 / 45) septembre 2013 : participation 93 % (13 / 14), présence 93 % (13 / 14) octobre 2013 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) novembre 2013 : participation 94 % (49 / 52), présence 94 % (49 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) juin 2014 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juillet 2014 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37)

Ses votes

336 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ✓ Adopté Pour
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne ✗ Rejeté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200