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Philippe Darniche

Sénat · Vendée · ancien sénateur

Mandat : du 2 octobre 1995 au 30 septembre 2014

Participation aux scrutins publics

91 % des 1 777 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 93 % (38 / 41), présence 93 % (38 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 87 % (20 / 23), présence 87 % (20 / 23) décembre 2006 : participation 70 % (16 / 23), présence 70 % (16 / 23) janvier 2007 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) 2007 février 2007 : participation 77 % (10 / 13), présence 77 % (10 / 13) juillet 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 0 % (0 / 1), présence 0 % (0 / 1) octobre 2007 : participation 81 % (13 / 16), présence 81 % (13 / 16) novembre 2007 : participation 79 % (23 / 29), présence 79 % (23 / 29) décembre 2007 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) janvier 2008 : participation 80 % (12 / 15), présence 80 % (12 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 75 % (3 / 4), présence 75 % (3 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 90 % (26 / 29), présence 90 % (26 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 97 % (29 / 30), présence 97 % (29 / 30) novembre 2008 : participation 95 % (21 / 22), présence 95 % (21 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 91 % (31 / 34), présence 91 % (31 / 34) 2009 février 2009 : participation 83 % (15 / 18), présence 83 % (15 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 86 % (31 / 36), présence 86 % (31 / 36) juin 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) juillet 2009 : participation 92 % (22 / 24), présence 92 % (22 / 24) septembre 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 99 % (86 / 87), présence 99 % (86 / 87) décembre 2009 : participation 96 % (24 / 25), présence 96 % (24 / 25) janvier 2010 : participation 70 % (14 / 20), présence 70 % (14 / 20) 2010 février 2010 : participation 95 % (21 / 22), présence 95 % (21 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 89 % (34 / 38), présence 89 % (34 / 38) juillet 2010 : participation 86 % (12 / 14), présence 86 % (12 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 91 % (21 / 23), présence 91 % (21 / 23) mars 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) avril 2011 : participation 76 % (16 / 21), présence 76 % (16 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 92 % (11 / 12), présence 92 % (11 / 12) novembre 2011 : participation 98 % (47 / 48), présence 98 % (47 / 48) décembre 2011 : participation 83 % (20 / 24), présence 83 % (20 / 24) janvier 2012 : participation 54 % (7 / 13), présence 54 % (7 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 95 % (41 / 43), présence 95 % (41 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) 2013 février 2013 : participation 80 % (12 / 15), présence 80 % (12 / 15) mars 2013 : participation 94 % (15 / 16), présence 94 % (15 / 16) avril 2013 : participation 52 % (51 / 98), présence 52 % (51 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 88 % (35 / 40), présence 88 % (35 / 40) juillet 2013 : participation 98 % (44 / 45), présence 98 % (44 / 45) septembre 2013 : participation 93 % (13 / 14), présence 93 % (13 / 14) octobre 2013 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) novembre 2013 : participation 94 % (49 / 52), présence 94 % (49 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) juin 2014 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juillet 2014 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37)

Ses votes

336 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Contre
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Contre
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Contre
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ✗ Rejeté Abstention
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge ✓ Adopté Pour
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200