6 mars 2018
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
✓ Adopté
Pour
21 févr. 2018
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2018
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
par délégation
15 févr. 2018
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2017
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2017
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Contre
12 déc. 2017
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
par délégation
28 nov. 2017
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2017
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
✗ Rejeté
Contre
9 nov. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Pour
8 nov. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
✓ Adopté
Pour
31 oct. 2017
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
✓ Adopté
Pour
24 oct. 2017
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
✓ Adopté
Pour
18 oct. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
4 août 2017
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
✓ Adopté
Pour
27 juil. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
✓ Adopté
Pour
20 juil. 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
✓ Adopté
Abstention
20 juil. 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
✓ Adopté
Pour
18 juil. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2017
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2017
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Pour
4 juil. 2017
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2017
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
16 févr. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Contre
16 févr. 2017
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
✓ Adopté
Pour
26 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Contre
24 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
✓ Adopté
Pour
11 janv. 2017
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
Contre
11 janv. 2017
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
✗ Rejeté
Absent
10 janv. 2017
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2016
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2016
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2016
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Pour
7 déc. 2016
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
✓ Adopté
Pour
7 déc. 2016
Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
6 déc. 2016
Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour