25 juil. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
✓ Adopté
Contre
24 juil. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
✗ Rejeté
Contre
24 juil. 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
✓ Adopté
Absent
23 juil. 2013
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2013
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique
✓ Adopté
Contre
15 juil. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
✓ Adopté
Contre
4 juil. 2013
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
✗ Rejeté
Contre
4 juil. 2013
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
✓ Adopté
Pour
3 juil. 2013
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
27 juin 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
Contre
25 juin 2013
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
Contre
21 juin 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
✓ Adopté
Contre
18 juin 2013
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
✓ Adopté
Contre
12 juin 2013
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
6 juin 2013
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Adopté
Pour
29 mai 2013
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
✓ Adopté
Pour
28 mai 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
✓ Adopté
Contre
24 mai 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
Contre
16 mai 2013
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Abstention
14 mai 2013
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
15 avr. 2013
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
15 avr. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
Abstention
3 avr. 2013
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
3 avr. 2013
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Contre
28 mars 2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
✓ Adopté
Pour
27 mars 2013
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
✓ Adopté
Pour
22 mars 2013
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
✓ Adopté
Abstention
19 mars 2013
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
Contre
14 mars 2013
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
✓ Adopté
Pour
28 févr. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2013
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
✓ Adopté
Contre
14 févr. 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
✓ Adopté
Contre
12 févr. 2013
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
6 févr. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération
✓ Adopté
Contre
31 janv. 2013
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
✓ Adopté
Pour
30 janv. 2013
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2013
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2013
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
Contre
19 déc. 2012
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
19 déc. 2012
Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
Contre