17 mars 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
✓ Adopté
Abstention
20 févr. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
✓ Adopté
Abstention
19 févr. 2025
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
✗ Rejeté
Pour
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Abstention
17 févr. 2025
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Abstention
6 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Abstention
4 févr. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
✓ Adopté
Pour
30 janv. 2025
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
✓ Adopté
Pour
4 déc. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
✓ Adopté
Pour
1 déc. 2024
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Abstention
21 nov. 2024
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
Contre
5 nov. 2024
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2024
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
Pour
16 oct. 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
✓ Adopté
Abstention
15 oct. 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
✓ Adopté
Pour
28 mai 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
✓ Adopté
Contre
7 mai 2024
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
✓ Adopté
Abstention
10 avr. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Abstention
9 avr. 2024
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
✓ Adopté
Pour
2 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
✓ Adopté
Pour
26 mars 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
✓ Adopté
Absent
26 mars 2024
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
✓ Adopté
Pour
21 mars 2024
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
✓ Adopté
Absent
23 juil. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
Abstention
23 juil. 2020
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
✗ Rejeté
Pour
19 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
Abstention
8 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
✗ Rejeté
Pour
1 juil. 2020
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
16 juin 2020
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
Abstention
3 juin 2020
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
✗ Rejeté
Abstention
9 mai 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
✓ Adopté
Pour
5 mai 2020
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 avr. 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
✓ Adopté
Pour