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Michel Mercier

Sénat · Rhône · ancien sénateur

Mandats : du 2 octobre 1995 au 23 juillet 2009 ; du 17 juin 2012 au 22 avril 2014 ; du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2017

Participation aux scrutins publics

93 % des 1 876 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 98 % (40 / 41), présence 98 % (40 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2006 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) janvier 2007 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) 2007 février 2007 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) juillet 2007 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 88 % (14 / 16), présence 88 % (14 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 67 % (2 / 3), présence 67 % (2 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) juillet 2008 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2009 février 2009 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) mars 2009 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 94 % (34 / 36), présence 94 % (34 / 36) juin 2009 : participation 78 % (7 / 9), présence 78 % (7 / 9) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2012 septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 98 % (42 / 43), présence 98 % (42 / 43) décembre 2012 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) mars 2013 : participation 75 % (12 / 16), présence 75 % (12 / 16) avril 2013 : participation 59 % (58 / 98), présence 59 % (58 / 98) mai 2013 : participation 96 % (26 / 27), présence 96 % (26 / 27) juin 2013 : participation 88 % (35 / 40), présence 88 % (35 / 40) juillet 2013 : participation 84 % (38 / 45), présence 84 % (38 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) avril 2015 : participation 98 % (45 / 46), présence 98 % (45 / 46) mai 2015 : participation 97 % (31 / 32), présence 97 % (31 / 32) juin 2015 : participation 79 % (22 / 28), présence 79 % (22 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) septembre 2015 : participation 93 % (26 / 28), présence 93 % (26 / 28) octobre 2015 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 79 % (15 / 19), présence 79 % (15 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 92 % (22 / 24), présence 88 % (21 / 24) avril 2016 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) mai 2016 : participation 93 % (25 / 27), présence 93 % (25 / 27) juin 2016 : participation 99 % (171 / 173), présence 99 % (171 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 97 % (38 / 39), présence 97 % (38 / 39) novembre 2016 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 63 % (5 / 8), présence 63 % (5 / 8) 2017 février 2017 : participation 91 % (10 / 11), présence 91 % (10 / 11) juillet 2017 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) août 2017 : participation 33 % (1 / 3), présence 33 % (1 / 3)

Ses votes

328 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ✓ Adopté Pour
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Abstention
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ✓ Adopté Abstention
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Abstention
Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention

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