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Michel Charasse

Sénat · Puy-de-Dôme · ancien sénateur

Mandats : du 28 octobre 1981 au 27 juillet 1988 ; du 2 octobre 1992 au 6 mars 2010

Participation aux scrutins publics

88 % des 660 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 93 % (38 / 41), présence 93 % (38 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) décembre 2006 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) janvier 2007 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) 2007 février 2007 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) juillet 2007 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 75 % (3 / 4), présence 75 % (3 / 4) juin 2008 : participation 62 % (16 / 26), présence 62 % (16 / 26) juillet 2008 : participation 17 % (5 / 29), présence 17 % (5 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 77 % (23 / 30), présence 77 % (23 / 30) novembre 2008 : participation 86 % (19 / 22), présence 86 % (19 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 91 % (31 / 34), présence 91 % (31 / 34) 2009 février 2009 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) mars 2009 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 97 % (35 / 36), présence 97 % (35 / 36) juin 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 92 % (80 / 87), présence 92 % (80 / 87) décembre 2009 : participation 80 % (20 / 25), présence 80 % (20 / 25) janvier 2010 : participation 65 % (13 / 20), présence 65 % (13 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22)

Ses votes

130 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées ✓ Adopté Contre
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ✓ Adopté Absent
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 ✓ Adopté Absent
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200