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Marie-France de Rose

Sénat · Hauts-de-Seine · ancien sénateur

Mandat : du 1 janvier 2017 au 1 octobre 2017

Participation aux scrutins publics

97 % des 60 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % janvier 2017 : participation 75 % (6 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2017 février 2017 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) juillet 2017 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) août 2017 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3)

Ses votes

16 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016… ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) ✓ Adopté Pour
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ✗ Rejeté Contre
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail " ✗ Rejeté Absent
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes ✓ Adopté Pour

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