20 mars 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
✓ Adopté
Abstention
7 mars 2018
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
✗ Rejeté
Abstention
7 mars 2018
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
✓ Adopté
Pour
6 mars 2018
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
✓ Adopté
Abstention
21 févr. 2018
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
✓ Adopté
Abstention
20 févr. 2018
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
15 févr. 2018
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
✓ Adopté
Abstention
15 déc. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Contre
14 déc. 2017
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2017
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Contre
12 déc. 2017
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
28 nov. 2017
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
21 nov. 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2017
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
✗ Rejeté
Pour
9 nov. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Contre
8 nov. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
✓ Adopté
Contre
31 oct. 2017
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
✓ Adopté
Contre
24 oct. 2017
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
✓ Adopté
Abstention
18 oct. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
4 août 2017
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
✓ Adopté
Pour
27 juil. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
✓ Adopté
Abstention
20 juil. 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
✓ Adopté
Pour
20 juil. 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
✓ Adopté
Contre
18 juil. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2017
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2017
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Pour
4 juil. 2017
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour