8 juil. 2009
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
✓ Adopté
Pour
7 juil. 2009
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)
✓ Adopté
Pour
24 juin 2009
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 juin 2009
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
✓ Adopté
Pour
9 juin 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
✓ Adopté
Pour
5 juin 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
Pour
13 mai 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
✓ Adopté
Pour
30 avr. 2009
Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
1 avr. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009
✓ Adopté
Pour
25 mars 2009
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
✓ Adopté
Pour
9 mars 2009
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
19 févr. 2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 févr. 2009
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 févr. 2009
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
✓ Adopté
Pour
10 févr. 2009
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2009
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2009
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2009
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
✓ Adopté
Pour
16 janv. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2008
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2008
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2008
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2008
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
✓ Adopté
Pour
9 déc. 2008
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2008
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
✓ Adopté
Pour
29 oct. 2008
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
✓ Adopté
Pour
24 oct. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
✓ Adopté
Pour
21 oct. 2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
15 oct. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2008
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
✓ Adopté
Pour