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Jean-Marc Ruel

Sénat · Saint-Pierre-et-Miquelon · ancien sénateur

Mandat : du 9 décembre 2024 au 10 juillet 2025

Participation aux scrutins publics

96 % des 215 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2024 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) 2024 janvier 2025 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2025 février 2025 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mars 2025 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) avril 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) mai 2025 : participation 93 % (28 / 30), présence 93 % (28 / 30) juin 2025 : participation 98 % (39 / 40), présence 98 % (39 / 40) juillet 2025 : participation 84 % (27 / 32), présence 84 % (27 / 32)

Ses votes

55 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Abstention
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi d'urgence pour Mayotte ✓ Adopté Pour
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté Pour

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