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Jean-Marc Delia

Sénat · UMP · Alpes-Maritimes

Mandats : du 24 janvier 2025 au 19 avril 2026 ; depuis le 1 octobre 2026

Participation aux scrutins publics

100 % des 525 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % janvier 2025 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2025 février 2025 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mars 2025 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) avril 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) mai 2025 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) juin 2025 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2025 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) octobre 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2025 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) décembre 2025 : participation 100 % (63 / 63), présence 100 % (63 / 63) janvier 2026 : participation 100 % (42 / 42), présence 100 % (42 / 42) 2026 février 2026 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) mars 2026 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2026 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) octobre 2026 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) novembre 2026 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67)

Ses votes

82 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la protection des enfants ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté Pour
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ✓ Adopté Pour
Texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200