7 mars 2018
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
✓ Adopté
Pour
6 mars 2018
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
✓ Adopté
Pour
21 févr. 2018
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
✓ Adopté
Contre
20 févr. 2018
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
15 févr. 2018
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
8 févr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Contre
14 déc. 2017
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2017
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Pour
12 déc. 2017
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
28 nov. 2017
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
21 nov. 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopté
Abstention
14 nov. 2017
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
✗ Rejeté
Abstention
9 nov. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Abstention
8 nov. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
✓ Adopté
Contre
31 oct. 2017
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
✓ Adopté
Contre
24 oct. 2017
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
✓ Adopté
Pour
18 oct. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
24 juil. 2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2014
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
21 juil. 2014
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
✗ Rejeté
Pour
15 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
10 juil. 2014
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
✓ Adopté
Pour
10 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2014
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
✗ Rejeté
Pour
4 juil. 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Contre
26 juin 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
✓ Adopté
Pour
19 juin 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
✗ Rejeté
Contre
27 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
✓ Adopté
Pour
14 mai 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
✓ Adopté
Pour
13 mai 2014
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
✓ Adopté
Pour
5 mai 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
✓ Adopté
Pour
15 avr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2014
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2014
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
21 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Pour
20 févr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
✓ Adopté
Pour