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Jean-Jacques Pignard

Sénat · Rhône · ancien sénateur

Mandats : du 24 juillet 2009 au 16 juin 2012 ; du 22 avril 2014 au 30 septembre 2014

Participation aux scrutins publics

94 % des 756 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % septembre 2009 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) 2009 octobre 2009 : participation 88 % (7 / 8), présence 88 % (7 / 8) novembre 2009 : participation 97 % (84 / 87), présence 97 % (84 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) juin 2010 : participation 95 % (36 / 38), présence 95 % (36 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 92 % (23 / 25), présence 92 % (23 / 25) janvier 2011 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2011 février 2011 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) mars 2011 : participation 83 % (10 / 12), présence 83 % (10 / 12) avril 2011 : participation 90 % (19 / 21), présence 90 % (19 / 21) mai 2011 : participation 91 % (20 / 22), présence 91 % (20 / 22) juin 2011 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 83 % (10 / 12), présence 83 % (10 / 12) novembre 2011 : participation 69 % (33 / 48), présence 69 % (33 / 48) décembre 2011 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) janvier 2012 : participation 85 % (11 / 13), présence 85 % (11 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) mai 2014 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) 2014 juin 2014 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juillet 2014 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37)

Ses votes

139 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200