11 déc. 2007
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
29 nov. 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
Contre
28 nov. 2007
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
23 nov. 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
16 nov. 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
12 nov. 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
Contre
23 oct. 2007
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
17 oct. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon
✓ Adopté
Abstention
9 oct. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
✓ Adopté
Contre
4 oct. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
✓ Adopté
Contre
1 août 2007
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
31 juil. 2007
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
✓ Adopté
Abstention
23 juil. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
✓ Adopté
Contre
19 juil. 2007
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
✓ Adopté
Contre
12 juil. 2007
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)
✓ Adopté
Contre
22 févr. 2007
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
22 févr. 2007
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
22 févr. 2007
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
7 févr. 2007
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution
✓ Adopté
Contre
7 févr. 2007
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2007
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
✓ Adopté
Abstention
6 févr. 2007
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
16 janv. 2007
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 janv. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance
✓ Adopté
Contre