9 mars 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
Contre
2 mars 2011
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
✓ Adopté
Abstention
17 févr. 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
✗ Rejeté
Pour
14 févr. 2011
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
✓ Adopté
Abstention
8 févr. 2011
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
Contre
2 févr. 2011
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Contre
21 déc. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
17 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2010
Projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2010
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
7 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
Contre
25 nov. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
24 nov. 2010
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
Contre
16 nov. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
Contre
9 nov. 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
28 oct. 2010
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
✗ Rejeté
Pour
28 oct. 2010
Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Pour
26 oct. 2010
Projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
25 oct. 2010
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
22 oct. 2010
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2010
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
✓ Adopté
Contre
22 oct. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
✓ Adopté
Contre
22 oct. 2010
Amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
✓ Adopté
Contre
5 oct. 2010
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
30 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
✓ Adopté
Contre
14 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
✓ Adopté
Pour
13 sept. 2010
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
✓ Adopté
Contre
10 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
8 juil. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
✓ Adopté
Contre
7 juil. 2010
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
Contre
22 juin 2010
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
10 juin 2010
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
✓ Adopté
Contre
3 juin 2010
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Absent
3 juin 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
31 mai 2010
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
29 mai 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
27 mai 2010
Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
27 mai 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
6 mai 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour