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Jean Bacci

Sénat · Var · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2020 au 30 septembre 2026

Participation aux scrutins publics

100 % des 1 563 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2020 novembre 2020 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) décembre 2020 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) janvier 2021 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2021 février 2021 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) mars 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) juin 2021 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) juillet 2021 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) septembre 2021 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) novembre 2021 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) décembre 2021 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2022 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) 2022 février 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juillet 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) août 2022 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) octobre 2022 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2022 : participation 99 % (74 / 75), présence 99 % (74 / 75) décembre 2022 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) octobre 2023 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) novembre 2023 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) décembre 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) janvier 2024 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2024 février 2024 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mars 2024 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) avril 2024 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2024 : participation 100 % (31 / 31), présence 100 % (31 / 31) juin 2024 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) octobre 2024 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) novembre 2024 : participation 100 % (69 / 69), présence 99 % (68 / 69) décembre 2024 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) janvier 2025 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2025 février 2025 : participation 92 % (24 / 26), présence 92 % (24 / 26) mars 2025 : participation 100 % (32 / 32), présence 97 % (31 / 32) avril 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) mai 2025 : participation 100 % (30 / 30), présence 90 % (27 / 30) juin 2025 : participation 100 % (40 / 40), présence 98 % (39 / 40) juillet 2025 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) octobre 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2025 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) décembre 2025 : participation 100 % (63 / 63), présence 100 % (63 / 63) janvier 2026 : participation 100 % (42 / 42), présence 95 % (40 / 42) 2026 février 2026 : participation 100 % (36 / 36), présence 97 % (35 / 36) mars 2026 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2026 : participation 100 % (13 / 13), présence 92 % (12 / 13) mai 2026 : participation 100 % (49 / 49), présence 98 % (48 / 49) juin 2026 : participation 100 % (41 / 41), présence 100 % (41 / 41) juillet 2026 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16)

Ses votes

265 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement ✗ Rejeté Contre
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 ✓ Adopté Pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ✓ Adopté Pour

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