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Jacques Mézard

Sénat · Cantal · ancien sénateur

Mandats : du 1 octobre 2008 au 17 juin 2017 ; du 17 novembre 2018 au 3 mars 2019

Participation aux scrutins publics

98 % des 2 353 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2008 : participation 83 % (25 / 30), présence 83 % (25 / 30) 2008 novembre 2008 : participation 86 % (19 / 22), présence 86 % (19 / 22) décembre 2008 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) janvier 2009 : participation 82 % (28 / 34), présence 82 % (28 / 34) 2009 février 2009 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) mars 2009 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) juin 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 98 % (85 / 87), présence 98 % (85 / 87) décembre 2009 : participation 80 % (20 / 25), présence 80 % (20 / 25) janvier 2010 : participation 65 % (13 / 20), présence 65 % (13 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 97 % (37 / 38), présence 97 % (37 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 95 % (20 / 21), présence 95 % (20 / 21) octobre 2010 : participation 98 % (91 / 93), présence 98 % (91 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 96 % (24 / 25), présence 96 % (24 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) mars 2011 : participation 92 % (11 / 12), présence 92 % (11 / 12) avril 2011 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2011 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2011 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) janvier 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) 2012 février 2012 : participation 94 % (15 / 16), présence 94 % (15 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 98 % (42 / 43), présence 98 % (42 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) 2013 février 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 100 % (98 / 98), présence 100 % (98 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 93 % (13 / 14), présence 93 % (13 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 90 % (18 / 20), présence 90 % (18 / 20) janvier 2014 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 96 % (26 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 89 % (8 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 90 % (9 / 10), présence 80 % (8 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 94 % (30 / 32) juin 2015 : participation 93 % (26 / 28), présence 79 % (22 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) septembre 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) octobre 2015 : participation 97 % (34 / 35), présence 91 % (32 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 98 % (45 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 100 % (19 / 19), présence 95 % (18 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 100 % (24 / 24), présence 92 % (22 / 24) avril 2016 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) mai 2016 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2016 : participation 99 % (172 / 173), présence 99 % (172 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 100 % (39 / 39), présence 97 % (38 / 39) novembre 2016 : participation 97 % (28 / 29), présence 93 % (27 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2017 février 2017 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) novembre 2018 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) 2018 décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 90 % (9 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11)

Ses votes

412 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ✓ Adopté Contre
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 ✓ Adopté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200