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Jacques Genest

Sénat · Ardèche · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2014 au 27 juin 2020

Participation aux scrutins publics

100 % des 1 391 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) 2014 novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) juin 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) septembre 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) octobre 2015 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2016 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2016 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2016 : participation 100 % (173 / 173), présence 100 % (173 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 97 % (38 / 39), présence 97 % (38 / 39) novembre 2016 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 75 % (6 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2017 février 2017 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) juillet 2017 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) août 2017 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) octobre 2017 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) novembre 2017 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) septembre 2018 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) novembre 2018 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2020 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) mai 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) juin 2020 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17)

Ses votes

238 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ✓ Adopté Pour
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté Pour
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice ✓ Adopté Pour
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) ✓ Adopté Pour
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ✗ Rejeté Contre
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables ✓ Adopté Pour

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