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Jacqueline Chevé

Sénat · Côtes-d'Armor · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2008 au 15 mars 2010

Participation aux scrutins publics

97 % des 383 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2008 : participation 97 % (29 / 30), présence 97 % (29 / 30) 2008 novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 85 % (29 / 34), présence 85 % (29 / 34) 2009 février 2009 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 97 % (35 / 36), présence 97 % (35 / 36) juin 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 98 % (85 / 87), présence 98 % (85 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22)

Ses votes

70 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées ✓ Adopté Contre
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention

Lignes par page : 20 40 100 200