15 juin 2011
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
Pour
9 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
✓ Adopté
Pour
9 juin 2011
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
Pour
31 mai 2011
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
19 mai 2011
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
13 mai 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
✓ Adopté
Pour
12 mai 2011
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 mai 2011
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
5 mai 2011
Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
14 avr. 2011
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
✓ Adopté
Pour
31 mars 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne
✗ Rejeté
Contre
9 mars 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
Pour
2 mars 2011
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
✗ Rejeté
Contre
14 févr. 2011
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2011
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
Pour
2 févr. 2011
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2010
Projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2010
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2008
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2008
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
✓ Adopté
Pour
31 janv. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
✓ Adopté
Pour
8 janv. 2008
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives
✓ Adopté
Pour
20 déc. 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2007
Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2007
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2007
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
Pour
28 nov. 2007
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
23 nov. 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
12 nov. 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2007
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon
✓ Adopté
Pour