← Tous les sénateurs

Gaëtan Gorce

Sénat · Nièvre · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2011 au 1 octobre 2017

Participation aux scrutins publics

99 % des 1 574 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) 2011 novembre 2011 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2011 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) janvier 2012 : participation 92 % (12 / 13), présence 92 % (12 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 100 % (43 / 43), présence 100 % (43 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 100 % (98 / 98), présence 100 % (98 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 90 % (18 / 20), présence 90 % (18 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 97 % (36 / 37), présence 97 % (36 / 37) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) juin 2015 : participation 93 % (26 / 28), présence 89 % (25 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) septembre 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) octobre 2015 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2016 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2016 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2016 : participation 100 % (173 / 173), présence 100 % (173 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 100 % (39 / 39), présence 100 % (39 / 39) novembre 2016 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2017 février 2017 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) juillet 2017 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) août 2017 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3)

Ses votes

265 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ✓ Adopté Abstention
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro ✓ Adopté Abstention
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ✗ Rejeté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200