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Françoise Ramond

Sénat · Eure-et-Loir · ancien sénateur

Mandat : du 31 décembre 2018 au 30 septembre 2020

Participation aux scrutins publics

100 % des 283 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 97 % (32 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2020 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) mai 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) juin 2020 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2020 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20)

Ses votes

54 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger ✓ Adopté Pour

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