15 juin 2011
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
Pour
9 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
✓ Adopté
Pour
9 juin 2011
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
Pour
31 mai 2011
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
19 mai 2011
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
13 mai 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
✓ Adopté
Pour
12 mai 2011
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 mai 2011
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
5 mai 2011
Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
14 avr. 2011
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
✓ Adopté
Pour
31 mars 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne
✗ Rejeté
Contre
9 mars 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
Pour
2 mars 2011
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
✗ Rejeté
Contre
14 févr. 2011
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2011
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
Pour
2 févr. 2011
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2010
Projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2010
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
7 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
Pour
25 nov. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
24 nov. 2010
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
Pour
9 nov. 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
28 oct. 2010
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
✗ Rejeté
Contre
28 oct. 2010
Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Contre
26 oct. 2010
Projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2010
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2010
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2010
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2010
Amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
✓ Adopté
Pour
5 oct. 2010
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
30 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
✓ Adopté
Pour
14 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
✓ Adopté
Pour
13 sept. 2010
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
✓ Adopté
Pour
10 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour