24 mai 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
Contre
16 mai 2013
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Abstention
14 mai 2013
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
15 avr. 2013
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
15 avr. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
Abstention
3 avr. 2013
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
3 avr. 2013
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Contre
28 mars 2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
✓ Adopté
Pour
27 mars 2013
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
✓ Adopté
Pour
22 mars 2013
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
✓ Adopté
Abstention
19 mars 2013
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
Contre
14 mars 2013
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
✓ Adopté
Pour
28 févr. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2013
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
✓ Adopté
Contre
14 févr. 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
✓ Adopté
Contre
12 févr. 2013
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
6 févr. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération
✓ Adopté
Contre
31 janv. 2013
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
✓ Adopté
Pour
30 janv. 2013
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2013
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2013
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
Contre
19 déc. 2012
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
19 déc. 2012
Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
Contre
19 déc. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
✗ Rejeté
Contre
18 déc. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
✓ Adopté
Contre
14 déc. 2012
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
✓ Adopté
Contre
11 déc. 2012
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
✓ Adopté
Contre
10 déc. 2012
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
✗ Rejeté
Contre
28 nov. 2012
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
Contre
22 nov. 2012
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2012
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Contre
15 nov. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
✗ Rejeté
Contre
8 nov. 2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
✓ Adopté
Contre
7 nov. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
Contre
30 oct. 2012
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2012
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2012
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
✓ Adopté
Contre
23 oct. 2012
Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
15 oct. 2012
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre