10 mars 2021
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
✓ Adopté
Pour
18 févr. 2021
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
✓ Adopté
Abstention
28 janv. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
✓ Adopté
Pour
27 janv. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
✓ Adopté
Pour
21 janv. 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2020
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
✗ Rejeté
Contre
10 déc. 2020
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
✗ Rejeté
Contre
10 déc. 2020
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
✗ Rejeté
Contre
8 déc. 2020
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
✓ Adopté
Pour
8 déc. 2020
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
Pour
25 nov. 2020
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
Pour
25 nov. 2020
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
✓ Adopté
Pour
24 nov. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✓ Adopté
Pour
17 nov. 2020
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
✓ Adopté
Pour
4 nov. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
✓ Adopté
Pour
4 nov. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
✓ Adopté
Pour
3 nov. 2020
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
30 oct. 2020
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✓ Adopté
Pour
27 oct. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
✓ Adopté
Pour
20 oct. 2020
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
✓ Adopté
Pour
20 oct. 2020
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2020
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
✗ Rejeté
Contre
19 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
✗ Rejeté
Contre
1 juil. 2020
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
16 juin 2020
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
3 juin 2020
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
✗ Rejeté
Contre
9 mai 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
✓ Adopté
Pour
5 mai 2020
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 avr. 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
✓ Adopté
Pour
20 mars 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
Pour
19 mars 2020
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
26 févr. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
19 févr. 2020
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
✓ Adopté
Pour