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Claude Dilain

Sénat · Seine-Saint-Denis · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2011 au 3 mars 2015

Participation aux scrutins publics

99 % des 825 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) 2011 novembre 2011 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2011 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) janvier 2012 : participation 92 % (12 / 13), présence 92 % (12 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 100 % (43 / 43), présence 100 % (43 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 100 % (98 / 98), présence 100 % (98 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 90 % (18 / 20), présence 90 % (18 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 97 % (36 / 37), présence 97 % (36 / 37) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 0 % (0 / 1), présence 0 % (0 / 1)

Ses votes

159 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge ✓ Adopté Contre
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ✗ Rejeté Pour
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200