19 févr. 2019
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
par délégation
12 févr. 2019
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
✓ Adopté
Contre
12 févr. 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✓ Adopté
Contre
24 janv. 2019
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2019
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
✓ Adopté
Contre
12 déc. 2018
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Abstention
11 déc. 2018
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Absent
11 déc. 2018
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Contre
29 nov. 2018
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Contre
21 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
✗ Rejeté
Pour
20 nov. 2018
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Contre
par délégation
8 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Pour
8 nov. 2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Abstention
25 oct. 2018
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2018
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
✓ Adopté
Abstention
23 oct. 2018
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
23 oct. 2018
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
16 oct. 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
2 oct. 2018
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
✓ Adopté
Pour
31 juil. 2018
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Abstention
16 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
Contre
12 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
✓ Adopté
Contre
5 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
Abstention
2 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
Contre