11 févr. 2009
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
✓ Adopté
Pour
10 févr. 2009
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2009
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2009
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2009
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
✓ Adopté
Pour
16 janv. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2008
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2008
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2008
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2008
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
✓ Adopté
Pour
9 déc. 2008
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2008
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
✓ Adopté
Pour
29 oct. 2008
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
✓ Adopté
Pour
24 oct. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
✓ Adopté
Pour
21 oct. 2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
15 oct. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2008
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
✓ Adopté
Pour
24 juin 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
Pour
15 mai 2008
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
✓ Adopté
Pour
7 mai 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2008
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2008
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
✓ Adopté
Pour
31 janv. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
✓ Adopté
Pour
8 janv. 2008
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives
✓ Adopté
Pour
20 déc. 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2007
Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2007
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour