8 juil. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
✓ Adopté
Pour
7 juil. 2010
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
22 juin 2010
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
10 juin 2010
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
✓ Adopté
Pour
3 juin 2010
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Pour
3 juin 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
31 mai 2010
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
29 mai 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
27 mai 2010
Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
27 mai 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
6 mai 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
6 mai 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
✓ Adopté
Pour
5 mai 2010
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
✓ Adopté
Pour
27 avr. 2010
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
✓ Adopté
Pour
27 avr. 2010
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
26 avr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
✓ Adopté
Pour
8 avr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2010
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
24 févr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2010
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
18 févr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
✓ Adopté
Pour
16 févr. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
21 janv. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
✓ Adopté
Pour
23 déc. 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
23 déc. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2009
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2009
Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2009
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs
✗ Rejeté
Contre
8 déc. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 nov. 2009
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2009
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2009
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
✓ Adopté
Pour
15 nov. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
✓ Adopté
Pour
9 nov. 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour