18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2023
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2023
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
✓ Adopté
Pour
30 nov. 2023
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
Pour
22 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
Pour
22 nov. 2023
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
Pour
9 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
Pour
9 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
Pour
31 oct. 2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
30 oct. 2023
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
✓ Adopté
Pour
26 oct. 2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
Abstention
25 oct. 2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
Abstention
16 oct. 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Abstention
11 oct. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
✓ Adopté
Pour
11 oct. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
✓ Adopté
Abstention
13 juil. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
Pour
11 juil. 2023
Projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
Pour
12 juin 2023
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
✓ Adopté
Pour
30 mai 2023
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
✓ Adopté
Pour
23 mai 2023
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
✓ Adopté
Abstention
17 mai 2023
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
✓ Adopté
Pour
9 mai 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
✓ Adopté
Pour
13 avr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
Contre
12 avr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
✓ Adopté
Pour
6 avr. 2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
✗ Rejeté
Pour
6 avr. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
Contre
6 avr. 2023
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
✗ Rejeté
Pour
5 avr. 2023
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
✓ Adopté
Pour
21 mars 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
Contre
16 mars 2023
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
Pour
16 mars 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
✓ Adopté
Contre
7 mars 2023
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✓ Adopté
Contre
3 mars 2023
Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✗ Rejeté
Contre
1 mars 2023
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
✓ Adopté
Pour
14 févr. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✓ Adopté
Abstention
8 févr. 2023
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2023
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
✓ Adopté
Pour