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André Dulait

Sénat · Deux-Sèvres · ancien sénateur

Mandat : du 2 octobre 1995 au 30 septembre 2014

Participation aux scrutins publics

97 % des 1 777 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 100 % (41 / 41), présence 100 % (41 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) janvier 2007 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) 2007 février 2007 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) juillet 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2009 février 2009 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) juin 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 100 % (87 / 87), présence 100 % (87 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) mars 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) avril 2011 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2011 : participation 98 % (47 / 48), présence 98 % (47 / 48) décembre 2011 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) janvier 2012 : participation 85 % (11 / 13), présence 85 % (11 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 100 % (43 / 43), présence 100 % (43 / 43) décembre 2012 : participation 90 % (18 / 20), présence 90 % (18 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 52 % (51 / 98), présence 52 % (51 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 97 % (36 / 37), présence 97 % (36 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 92 % (34 / 37), présence 92 % (34 / 37)

Ses votes

336 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ✓ Adopté Contre
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ✗ Rejeté Contre
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 ✗ Rejeté Contre
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale ✗ Rejeté Contre
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200