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Alain Schmitz

Sénat · Yvelines · ancien sénateur

Mandats : du 1 mai 2004 au 30 septembre 2004 ; du 2 octobre 2017 au 30 septembre 2020

Participation aux scrutins publics

100 % des 556 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2017 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) 2017 novembre 2017 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) septembre 2018 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) novembre 2018 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2020 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) mai 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) juin 2020 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2020 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20)

Ses votes

113 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy " ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ✓ Adopté Pour
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté Pour
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice ✓ Adopté Pour
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200