Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
27 févr. 2024 Assemblée Arrêtons d’utiliser les troubles psychiques et neurodéveloppementaux comme des insultes ! ↗ Archivée 13 juin 2024 301 —
16 févr. 2024 Assemblée POUR MÉLINE, POUR LILY... POUR TOUS LES ENFANTS PLACÉS. ↗ Archivée 13 juin 2024 35 —
16 févr. 2024 Assemblée Pour un sens de la « proportionnalité » en droit Français, européen et international. ↗ Archivée 9 juin 2024 3 —
16 févr. 2024 Assemblée Sécurisation prise en charge médicamenteuse- Garde à vue ↗ Archivée 9 juin 2024 9 —
16 févr. 2024 Assemblée Pour la panthéonisation de Monsieur Robert Badinter ↗ Archivée 9 juin 2024 6 —
16 févr. 2024 Assemblée Pour la mobilité étudiante, faisons le choix de la gratuité des transports : un vote pour construire l'avenir ensemble ! ↗ Archivée 9 juin 2024 20 —
16 févr. 2024 Assemblée Loi sur les stages pour les lycéens dans les universités/écoles dédiées aux études supérieures pour les lycéens. ↗ Archivée 9 juin 2024 6 —
16 févr. 2024 Assemblée Régulation de la consommation de produits de luxe par des personnes mineures (11-16 ans) ↗ Archivée 9 juin 2024 5 —
16 févr. 2024 Assemblée Loi pour l'interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux ↗ Archivée 9 juin 2024 16 —
16 févr. 2024 Assemblée Projet de loi sur le mentorat obligatoire en entreprise ↗ Archivée 13 juin 2024 6 —
16 févr. 2024 Assemblée La réforme du métier de Conseiller d'Orientation dans les collèges/lycées publics français ↗ Archivée 9 juin 2024 5 —
16 févr. 2024 Assemblée Loi sur l'Éducation Numérique (LEN) ↗ Archivée 9 juin 2024 13 —
15 févr. 2024 Sénat MANIFESTE POUR LA DÉFENSE ET LA PRÉSERVATION DE L'ENSEIGNEMENT DES SCIENCES AU COLLÈGE ↗ Seuil non atteint 15 août 2024 17 —
15 févr. 2024 Sénat Modification de l'accès au second tour du scrutin majoritaire ↗ Seuil non atteint 15 août 2024 4 —
15 févr. 2024 Sénat Encadrer les dons publics aux associations. ↗ Seuil non atteint 15 août 2024 18 —
15 févr. 2024 Sénat garantie droits des bénéficiaires du RSA, imposer des obligations aux employeurs, sanctionner la non-embauche injustifié par les employeurs ↗ Seuil non atteint 15 août 2024 15 —
15 févr. 2024 Sénat Autodestruction des mails promotionnels et informatifs a durée limité dans le temps ↗ Seuil non atteint 15 août 2024 35 —
13 févr. 2024 Sénat Mobilisons-nous contre la fermeture de chemins de randonnées. ↗ Seuil non atteint 13 août 2024 100 —
13 févr. 2024 Sénat Economie : Vers la suppression de la Villa Médicis ? ↗ Seuil non atteint 13 août 2024 12 —
13 févr. 2024 Sénat Boîte d'interdiction d'usage en psychiatrie des ultrasons ↗ Seuil non atteint 13 août 2024 7 —
13 févr. 2024 Sénat Rendre obligatoire l'éclairage public des pistes cyclables et voie pietonnes en agglomération ↗ Seuil non atteint 13 août 2024 8 —
8 févr. 2024 Assemblée Interdiction de l'utilisation de Facebook meta vert et de son conseil de surveillance sur le territoire français ↗ Archivée 9 juin 2024 10 —
8 févr. 2024 Assemblée Pour une prise en charge financière des implants dentaire par la Sécurité Sociale ↗ Archivée 13 juin 2024 47 —
6 févr. 2024 Assemblée Nouvelles lignes de Métro pour Marseille, Un réseau RER dans la métropole et des lignes de tramway à Aix-en-Provence, Vitrolles-Marignane Martigues ↗ Archivée 9 juin 2024 9 —
6 févr. 2024 Assemblée Demande de destitution du président Macron ↗ Archivée 9 juin 2024 1 947 —
6 févr. 2024 Assemblée Rendre une vraie justice au jeune garçon de 13 ans à Nancy ↗ Archivée 9 juin 2024 5 —
6 févr. 2024 Assemblée Manifeste pour la défense et la préservation de l'enseignement des Sciences au collège ↗ Archivée 9 juin 2024 29 —
6 févr. 2024 Assemblée Demande d'abrogation du décret 2016-1460 ↗ Archivée 9 juin 2024 8 —
6 févr. 2024 Assemblée Pour le retour en arrière des systèmes de connexion sur un site internet suppression des fenêtres pop-up cocher les options des cookies ↗ Archivée 9 juin 2024 4 —
6 févr. 2024 Assemblée Quand la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis exclut les militaires d'active musulmans ! ↗ Archivée 9 juin 2024 8 —

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