Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
4 mai 2021 Assemblée Création ou révision d’une loi spécifique à la non représentation d’enfant (NRE) ↗ Archivée 21 juin 2022 107 —
4 mai 2021 Assemblée Protection urinaire adulte ↗ Archivée 17 nov. 2021 11 —
4 mai 2021 Assemblée Déficients visuels âgés, la Sécurité Sociale les a injustement oubliés ! ↗ Archivée 17 nov. 2021 18 —
4 mai 2021 Assemblée Faciliter l'implantation de l'habitat léger et/ou réversible permanent ↗ Archivée 23 févr. 2022 1 607 —
4 mai 2021 Assemblée Proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires ↗ Archivée 29 nov. 2021 24 —
4 mai 2021 Assemblée Vers la taxation des crypto-monnaies "non responsables" : en avant les énergies renouvelables ! ↗ Archivée 21 juin 2022 27 —
4 mai 2021 Assemblée [COVID-19] Pour un prolongement de la gratuité des musées pour les jeunes de moins de 27 ans ! ↗ Archivée 29 nov. 2021 89 —
4 mai 2021 Assemblée Pour la défense de l'oliveraie de Saint-Benezet ↗ Archivée 25 févr. 2022 22 —
4 mai 2021 Assemblée Pour la restauration de la monarchie en France avec comme roi de France Jean-Damien de Sinzogan arrière petit-fils de Charles-Philippe de France ↗ Archivée 21 juin 2022 9 —
4 mai 2021 Assemblée NON au projet de loi "sur la gestion de sortie de crise sanitaire", et particulièrement NON au "pass sanitaire" ↗ Archivée 21 juin 2022 805 —
4 mai 2021 Assemblée Procès : autoriser l'enregistrement et la télédiffusion ↗ Archivée 21 juin 2022 14 —
4 mai 2021 Assemblée Contrat de mariage : prévoir les conditions de "résiliation" ↗ Archivée 21 juin 2022 14 —
16 avr. 2021 Assemblée Lutte contre l’accaparement et la concentration des terres agricoles ↗ Archivée — 94 —
16 avr. 2021 Assemblée Tirage au sort des membres du Conseil économique, social et environnemental ↗ Archivée 21 juin 2022 18 —
16 avr. 2021 Assemblée Intégration du Conseil économique, social et environnemental au Parlement ; désormais tricaméral ↗ Archivée 21 juin 2022 3 —
16 avr. 2021 Assemblée Casier judiciaire vierge pour les chanteurs français ↗ Archivée 21 juin 2022 14 —
15 avr. 2021 Sénat ASF, droit de vivre en couple, et pensions alimentaires ↗ Seuil non atteint 15 oct. 2021 109 —
15 avr. 2021 Sénat Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées sur place pour obtenir l'appellation "Boulangerie-Pâtisserie" ↗ Seuil non atteint 15 oct. 2021 139 —
15 avr. 2021 Sénat Pour que l'endométriose soit reconnue en ALD30 ↗ Seuil non atteint 15 oct. 2021 510 —
15 avr. 2021 Assemblée Pour une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des embouts de cannes anglaises ↗ Archivée 17 nov. 2021 12 —
12 avr. 2021 Assemblée « On est trop rationnel » Attestation de déplacement dérogatoire. ↗ Archivée 21 juin 2022 8 —
12 avr. 2021 Assemblée Pour le paiement des pensions de vieillesse au plus tard le 30 ou 31 de chaque mois ↗ Archivée 17 nov. 2021 51 —
7 avr. 2021 Assemblée Permis de conduire : contrôle personnes âgées ou sous traitement médical ↗ Archivée 21 juin 2022 48 —
7 avr. 2021 Assemblée Adoption d'un enfant : simplifier la procédure ↗ Archivée 21 juin 2022 33 —
7 avr. 2021 Assemblée Instauration de l'impôt négatif ↗ Archivée 21 juin 2022 13 —
7 avr. 2021 Assemblée Inscription de la Langue des Signes Française (LSF) dans la Constitution de la République française ↗ Archivée 21 juin 2022 1 078 —
7 avr. 2021 Assemblée Données personnelles: Non aux boites aux lettres normalisées ↗ Archivée 23 févr. 2022 7 —
7 avr. 2021 Assemblée Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées sur place pour obtenir l'appellation "Boulangerie-Pâtisserie" ↗ Archivée 23 févr. 2022 44 —
7 avr. 2021 Assemblée Création d'une organisation gouvernementale d’évaluation des Thérapies complémentaires ↗ Archivée 17 nov. 2021 96 —
7 avr. 2021 Assemblée Pour la fin des transports d’animaux vivants hors Union Européenne ↗ Archivée 23 févr. 2022 366 —

Lignes par page : 30 50 100 200