Pour le retour au 90km/h sur l'ensemble du réseau routier hors autoroutes.
- Published
- 22 August 2022
- Platform
- National Assembly
- Committee
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Published decision
- Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.
- Published status
- Archived
- Supporters
- 294
- End of collection
- 9 June 2024
Findings
No finding: the number of supporters has not dropped and the petition has not left the file since the history began.
Snapshot history
| Snapshot of | Supporters | Published status |
|---|---|---|
| 30 Jul 2025 | 294 | Archived |
| 19 Nov 2026 | 294 | Archived |
72 snapshots kept since 30 July 2025; only rows where supporters or status change are listed, plus the first and last snapshot.