- Publiée
- 6 octobre 2020
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Décision publiée
- Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de sa réunion du 21 juillet 2021, cette pétition, n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l’objet d’un classement d’office.
- Statut publié
- Archivée
- Soutiens
- 3 278
- Fin du recueil
- 21 juillet 2021