← Pétitions · Anomalies

Pour un accès juste, digne et égalitaire aux droits des familles nées par GPA à l’étranger

Publiée
12 novembre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
12
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
16 nov. 2026 8 Ouverte
19 nov. 2026 12 Ouverte

3 relevés conservés depuis le 16 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.