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PROPOSITION DE LOI : POUR L’INTERDICTION DES ARMES DE GUERRE ET DES ARMES EXPLOSIVES DANS LE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES MANIFESTATIONS

Publiée
10 novembre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
25
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
19 nov. 2026 25 Ouverte

1 relevés conservés depuis le 19 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.