Pour une réforme de la loi de 1881 : fin de l'impunité juridique pour la violence verbale des professionnels de la politique
- Publiée
- 4 novembre 2026
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 12
- Fin du recueil
- 19 juin 2029
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 9 nov. 2026 | 9 | Ouverte |
| 16 nov. 2026 | 12 | Ouverte |
| 17 nov. 2026 | 12 | Ouverte |
3 relevés conservés depuis le 9 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.