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Mise en danger des résidents EHPAD - Opacité des 43: Loi Ratio 4/10

Publiée
23 octobre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
26
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
26 oct. 2026 3 Ouverte
2 nov. 2026 8 Ouverte
9 nov. 2026 22 Ouverte
16 nov. 2026 26 Ouverte
17 nov. 2026 26 Ouverte

5 relevés conservés depuis le 26 octobre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.