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Chasse : sécurité des riverains, déclaration obligatoire des zones et contrôle d'aptitude des chasseurs

Publiée
1 octobre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
198
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
5 oct. 2026 15 Ouverte
12 oct. 2026 65 Ouverte
19 oct. 2026 85 Ouverte
26 oct. 2026 92 Ouverte
2 nov. 2026 107 Ouverte
9 nov. 2026 168 Ouverte
16 nov. 2026 198 Ouverte
17 nov. 2026 198 Ouverte

8 relevés conservés depuis le 5 octobre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.