← Pétitions · Anomalies

Pour une meilleure prise en compte de la résidence alternée dans les prestations familiales

Publiée
6 septembre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
11
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
7 sept. 2026 0 Ouverte
14 sept. 2026 1 Ouverte
21 sept. 2026 2 Ouverte
28 sept. 2026 3 Ouverte
12 oct. 2026 4 Ouverte
19 oct. 2026 5 Ouverte
2 nov. 2026 9 Ouverte
9 nov. 2026 11 Ouverte
17 nov. 2026 11 Ouverte

12 relevés conservés depuis le 7 septembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.