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Pour une régulation pragmatique du cannabis : s'inspirer du modèle canadien pour assécher le trafic

Publiée
6 septembre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
46
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
7 sept. 2026 1 Ouverte
14 sept. 2026 8 Ouverte
21 sept. 2026 15 Ouverte
28 sept. 2026 18 Ouverte
5 oct. 2026 22 Ouverte
12 oct. 2026 30 Ouverte
19 oct. 2026 34 Ouverte
2 nov. 2026 40 Ouverte
9 nov. 2026 43 Ouverte
16 nov. 2026 46 Ouverte
17 nov. 2026 46 Ouverte

12 relevés conservés depuis le 7 septembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.