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Pour protéger les habitants des zones résidentielles denses contre la fumée de tabac du voisinage

Publiée
28 août 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
10
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
31 août 2026 0 Ouverte
7 sept. 2026 1 Ouverte
14 sept. 2026 3 Ouverte
21 sept. 2026 5 Ouverte
28 sept. 2026 6 Ouverte
19 oct. 2026 7 Ouverte
26 oct. 2026 8 Ouverte
2 nov. 2026 9 Ouverte
9 nov. 2026 10 Ouverte
17 nov. 2026 10 Ouverte

13 relevés conservés depuis le 31 août 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.