← Pétitions · Anomalies

Pour la création d’un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux (maltraitances et abandons)

Publiée
28 août 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
96
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
31 août 2026 2 Ouverte
7 sept. 2026 11 Ouverte
14 sept. 2026 15 Ouverte
21 sept. 2026 28 Ouverte
28 sept. 2026 31 Ouverte
12 oct. 2026 41 Ouverte
19 oct. 2026 44 Ouverte
26 oct. 2026 46 Ouverte
2 nov. 2026 59 Ouverte
9 nov. 2026 83 Ouverte
16 nov. 2026 96 Ouverte
17 nov. 2026 96 Ouverte

13 relevés conservés depuis le 31 août 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.