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Lutte incendie - interdiction nationale et saisonnière de fumer dans l'espace public extérieur, du 1er mai au 31 octobre

Publiée
29 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
44
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 août 2026 13 Ouverte
10 août 2026 17 Ouverte
17 août 2026 19 Ouverte
31 août 2026 22 Ouverte
7 sept. 2026 26 Ouverte
21 sept. 2026 27 Ouverte
12 oct. 2026 29 Ouverte
19 oct. 2026 30 Ouverte
26 oct. 2026 32 Ouverte
2 nov. 2026 36 Ouverte
9 nov. 2026 40 Ouverte
16 nov. 2026 44 Ouverte
17 nov. 2026 44 Ouverte

17 relevés conservés depuis le 3 août 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.