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Pour la reconnaissance du préjudice animalier : réparer enfin la souffrance de l'animal lui-même, comme la loi l'a fait pour l'environnement

Publiée
27 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
459
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 août 2026 117 Ouverte
10 août 2026 167 Ouverte
17 août 2026 177 Ouverte
24 août 2026 218 Ouverte
31 août 2026 229 Ouverte
7 sept. 2026 233 Ouverte
14 sept. 2026 239 Ouverte
21 sept. 2026 241 Ouverte
28 sept. 2026 246 Ouverte
5 oct. 2026 250 Ouverte
12 oct. 2026 280 Ouverte
19 oct. 2026 341 Ouverte
26 oct. 2026 361 Ouverte
2 nov. 2026 377 Ouverte
9 nov. 2026 428 Ouverte
16 nov. 2026 459 Ouverte
17 nov. 2026 459 Ouverte

17 relevés conservés depuis le 3 août 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.