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Non à la prison pour délit d’opinion : protégeons le débat public - Pétition citoyenne trans-partisane

Publiée
27 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
381
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 août 2026 334 Ouverte
10 août 2026 341 Ouverte
17 août 2026 344 Ouverte
24 août 2026 347 Ouverte
31 août 2026 354 Ouverte
14 sept. 2026 355 Ouverte
28 sept. 2026 357 Ouverte
5 oct. 2026 361 Ouverte
12 oct. 2026 364 Ouverte
19 oct. 2026 369 Ouverte
2 nov. 2026 372 Ouverte
9 nov. 2026 379 Ouverte
16 nov. 2026 381 Ouverte
17 nov. 2026 381 Ouverte

17 relevés conservés depuis le 3 août 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.