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Pétition pour la reconnaissance de la primauté du droit constitutionnel français et la consultation populaire sur notre appartenance à l'UE

Publiée
9 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires étrangères
Statut publié
Ouverte
Soutiens
63
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
13 juil. 2026 11 Ouverte
20 juil. 2026 26 Ouverte
27 juil. 2026 29 Ouverte
3 août 2026 30 Ouverte
17 août 2026 31 Ouverte
31 août 2026 33 Ouverte
7 sept. 2026 36 Ouverte
14 sept. 2026 37 Ouverte
5 oct. 2026 39 Ouverte
12 oct. 2026 43 Ouverte
19 oct. 2026 44 Ouverte
26 oct. 2026 46 Ouverte
2 nov. 2026 48 Ouverte
9 nov. 2026 59 Ouverte
16 nov. 2026 63 Ouverte
17 nov. 2026 63 Ouverte

20 relevés conservés depuis le 13 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.